« Cedant arma togae » : que les armes cèdent le pas à la toge. Depuis la Rome antique, cette maxime de Cicéron incarne un principe fondamental des démocraties : la supériorité absolue du pouvoir civil sur la force militaire ou sécuritaire. C'est dans cet esprit que le Général Brice Oligui Nguema s'engageait, le 4 septembre 2023, lors de son discours d'investiture, à organiser des élections libres, transparentes et crédibles afin de « remettre le pouvoir aux civils » à l'issue de la transition. Pourtant, au Gabon d'aujourd'hui, cette promesse se heurte à une résistance tenace à la primauté de la loi.
L'affaire de Mouila : une mécanique judiciaire grippée
Le scénario est pourtant simple, relevant de la mécanique la plus élémentaire de la procédure pénale : une plainte, un mis en cause identifié, une réquisition adressée à un service compétent. Mais à Mouila, cette chaîne s'est brisée.
Un détenu de la prison centrale a formellement désigné un agent de la sécurité pénitentiaire comme son fournisseur de drogue. Saisi pour établir les faits, le service compétent a purement et simplement refusé d'entendre le suspect. Le motif invoqué ? Un prétendu « code d'honneur » censé dispenser le service de sa mission et protéger le présumé mis en cause.
Une telle posture constitue une insulte directe aux institutions de la République gabonaise et aux promesses de restauration de l'État de droit. Comme l'a souligné avec raison le Syndicat National des Magistrats du Gabon (SYNAMAG) dans un communiqué du 17 avril 2026, il s'agit d'une entrave caractérisée à l'action de la justice pénale et d'une rupture du principe d'égalité devant la loi.
Le droit ne connaît pas de « solidarité » au-dessus des lois
Le Code de procédure pénale gabonais est pourtant d'une clarté sans équivoque. La police judiciaire agit sous la direction du Procureur de la République. Entendre toute personne soupçonnée d'avoir participé à une infraction n'est pas une faculté laissée à l'appréciation d'un officier de police judiciaire, mais une obligation stricte attachée à sa fonction.
Aucun texte ne permet à un service de s'y soustraire au nom d'une solidarité interne, aussi noble soit-elle en apparence. Si un « code d'honneur » peut légitimement régir la discipline interne d'une institution, il ne peut en aucun cas primer sur la loi pénale ou conditionner l'exécution d'une réquisition judiciaire. Invoquer une règle non écrite pour refuser un acte imposé par la loi ne relève plus de la déontologie, mais d'un déni d'obéissance à l'institution judiciaire elle-même.
Un cancer institutionnel qui exige une réponse politique
L'affaire de Mouila serait anecdotique si elle restait un fait isolé. Elle est grave parce qu'elle ne l'est pas. Elle révèle une résistance corporatiste structurelle, capable de s'infiltrer jusqu'aux organes de contrôle, posant une question institutionnelle majeure : que devient l'autorité du parquet si une unité peut décider, sans texte ni sanction, des suspects qu'elle accepte d'entendre ?
Le problème ne réside pas dans un vide juridique. Le Code de procédure pénale offre déjà les instruments nécessaires pour contrer de telles dérives : dessaisissement du service défaillant au profit d'une autre unité, saisine de la chambre d'accusation pour contrôle de l'activité de l'officier concerné, ou proposition de suspension par le Procureur général en cas de manquement aux devoirs professionnels. Ces outils existent. Leur non-utilisation trahit avant tout un défaut de volonté politique de les faire vivre.
Le garde des Sceaux doit reprendre la main
Une justice qui ne peut plus faire exécuter ses réquisitions par ceux-là mêmes qui sont chargés de les recevoir n'est plus tout à fait une justice. Il n'est pas question ici de sévérité aveugle envers un agent, mais de la cohérence même de l'État.
Soit la chaîne hiérarchique prévue par le Code de procédure pénale s'applique et les mécanismes de contrôle doivent être activés sans délai à Mouila comme ailleurs, soit elle n'est qu'une fiction, et c'est l'ensemble de l'édifice pénal qui perd sa crédibilité.
Il appartient désormais au ministre de la Justice, garde des Sceaux, de rendre aux magistrats l'honneur bafoué. Il lui revient de rappeler publiquement qu'il est le garant de l'efficacité du travail judiciaire et d'enjoindre aux forces de sécurité de déférer à toute demande légale émanant du pouvoir judiciaire.
Rappeler cette exigence n'est pas mettre en cause l'ensemble des forces de l'ordre, dont l'immense majorité exerce sa mission dans le respect de la loi. C'est affirmer qu'aucune institution ne peut s'auto-exempter du droit commun. Le pouvoir judiciaire est le premier rempart contre la barbarie et le premier défenseur des libertés fondamentales. À l'heure où le Gabon construit son avenir, l'État doit garantir à chaque citoyen l'égalité de tous devant la loi. Les armes doivent céder le pas à la toge.
Par Dr Istovant Archbl Nkoghe
Docteur en droit
Président de l'Alliance Démocratique et Solidaire (ADS)
